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Réunion"Elections professionnelles 2014" - 28 novembre 2013

jeudi 3 avril 2014

Vous trouverez en téléchargement un document présentant, par ministère, les instances dont les résultats seront pris en compte pour déterminer la représentativité syndicale au CSFPE après les élections professionnelles de décembre 2014.

Ces instances sont les CTM ainsi que les CT des EPA qui ne sont pas rattachés à un CTM. Les mentions surlignées en jaune n’ont pas encore pu faire l’objet de vérification.