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Accords et notes

vendredi 23 mai 2014

- Note de la Direction générale des Collectivités locales aux préfets de région et des départements

PDF - 3.7 Mo
Note d’instruction du 25 juillet 2014

- Note de Marylise LEBRANCHU du 16 décembre 2013 aux ministres, préfets de région et préfets de département

PDF - 95.7 ko
Note de Marylise Lebranchu du 16 décembre 2013

- Accords de Bercy du 2 juin 2008 - En lien avec la fiche technique n°4

- Accord DGAFP du 20 novembre 2009 relatif à la santé et à la sécurité au travail - En lien avec la fiche technique n°11