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Décrets

vendredi 23 mai 2014

- Décret n° 2014-473 du 9 mai 2014 modifiant le décret n° 2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

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Décret n° 2014-473 du 9 mai 2014

- Décret n°2014-793 du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la FPT qui avait été soumis pour avis au CSFPT le 12 mars 2014.

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décret n°2014-793 du 9 juillet 2014

- Décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (version en vigueur jusqu’au 31 décembre 2014) - (En lien avec les fiches techniques N°5 et 11/2)

- Décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (version à venir au 31 décembre 2014)

- Décret n° 2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics - En lien avec les fiches techniques n °5 - n°8 - n°10 (à venir) et n°11

- Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale (version en vigueur jusqu’au 31 décembre 2014) - (En lien avec les fiches techniques N°11 - 11/2 - 11/3 et 11/5

- Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale(version à venir au 31 décembre 2014) - En lien avec les fiches techniques n°°11 - n°11/2 - n°11/3 et n°11/5

- Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale - En lien avec les fiches techniques n°11 et n°11/1